Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de cartes cadeaux et, le cas échéant, de prestations de bien-être proposées par Lise Beltzung, exerçant sous le nom commercial EPHELISE (ci-après « Ephélise » ou « le Vendeur »), via le site ephelise.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Identification du Vendeur

• Lise Beltzung — EPHELISE (Ephélise)
• Entrepreneur individuel
• SIRET : 84914036300011
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse : Atelier Mass'Ostéo, 6 rue du Chêne Galant, 49290 Chalonnes-sur-Loire
• Email : contact@ephelise.fr
• Téléphone : 06 50 28 07 03

3. Définitions

• Client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ou toute personne morale, passant commande sur le site.
• Carte cadeau : titre permettant d'obtenir une prestation de bien-être proposée par Ephélise (réflexologie, massage aux huiles essentielles, programme Sève & Sens, ou montant libre), selon les conditions indiquées lors de la commande.
• Bénéficiaire : personne désignée pour bénéficier de la prestation liée à la carte cadeau.

4. Produits et prestations

Les cartes cadeaux permettent d'offrir une ou plusieurs séances de bien-être dispensées par Ephélise au cabinet situé à Chalonnes-sur-Loire, ou à domicile dans la zone d'intervention annoncée, selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.

Les descriptions, durées et tarifs figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. En cas de discordance, font foi les informations confirmées au moment de la commande et sur le justificatif de paiement.

Les prestations de Ephélise relèvent exclusivement du bien-être et de la détente. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Elles ne se substituent pas à un suivi de santé.

5. Commande

Le Client sélectionne le type de carte cadeau (soin, programme ou montant libre), renseigne les informations demandées (coordonnées de l'acheteur, du bénéficiaire, message personnalisé, mode de remise) et valide sa commande.

Avant le paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et du prix indiqué.

Ephélise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, frauduleuse, ou pour laquelle le paiement n'aurait pas été confirmé.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Pour les cartes à montant libre, le montant minimum indiqué sur le site s'applique. Aucun frais de dossier n'est facturé pour le paiement en ligne.

Les éventuels frais de déplacement pour une séance à domicile, hors zone couverte sans majoration, seront communiqués avant la prise de rendez-vous et ne sont pas inclus dans le prix de la carte cadeau sauf mention contraire.

7. Paiement

Le paiement des cartes cadeaux commandées en ligne s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de Ephélise : elles sont traitées directement par Stripe.

Peuvent également être acceptés, après échange avec le Vendeur, les paiements par espèces, chèque ou virement bancaire.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'adresse communiquée par le Client.

En cas d'échec, de refus ou de chargeback, Ephélise se réserve le droit de suspendre la livraison de la carte cadeau et de réclamer le solde dû.

8. Remise de la carte cadeau

Selon le choix du Client lors de la commande :

• Par email : envoi de la carte cadeau au format PDF à l'adresse indiquée, sous un délai raisonnable après confirmation du paiement (généralement sous 48 heures ouvrées).
• Retrait au cabinet : mise à disposition de la carte imprimée à l'adresse du cabinet après confirmation du paiement, sur rendez-vous ou aux horaires convenus.

Il appartient au Client de fournir des informations exactes et complètes. Ephélise ne saurait être responsable d'une non-réception liée à une erreur d'adresse ou d'email.

9. Validité et utilisation

Sauf mention contraire sur la carte, la carte cadeau est valable un (1) an à compter de la date d'achat (date de confirmation du paiement).

Pour l'utiliser, le Bénéficiaire prend rendez-vous auprès de Ephélise (agenda en ligne, téléphone ou email) en présentant la carte ou en communiquant les références nécessaires. La prestation est fournie sous réserve des disponibilités.

La carte cadeau est cessible. Elle n'est ni remboursable en espèces, ni échangeable contre de l'argent, sauf obligations légales ou accord écrit du Vendeur. En cas de montant supérieur au prix de la prestation choisie, le solde peut être utilisé pour une autre séance dans la limite de la durée de validité ; aucun rendu de monnaie n'est dû en espèces.

En cas de perte, vol ou destruction de la carte, Ephélise pourra, sur demande motivée et dans la mesure du possible, rééditer un justificatif si le paiement et l'identité de l'acheteur sont vérifiables. Aucune obligation de remboursement n'en découle.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (confirmation de commande / paiement) pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande claire et non ambiguë à contact@ephelise.fr (exemple : « Je me rétracte de ma commande n° [référence] passée le [date] »).

En cas de rétractation valide, Ephélise rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Exceptions (article L. 221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut plus être exercé notamment :

• lorsque la carte a déjà été utilisée (prestation réalisée) ou lorsque le Bénéficiaire a expressément demandé l'exécution avant la fin du délai et a renoncé à son droit de rétractation pour la partie exécutée ;
• pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (carte personnalisée déjà réalisée et/ou remise), lorsque cette exception s'applique.

La prise de rendez-vous par le Bénéficiaire avant l'expiration du délai de 14 jours vaut, pour la prestation concernée, demande d'exécution anticipée au sens de la réglementation.

11. Annulation et report des séances

Une fois le rendez-vous pris, toute annulation ou report doit être signalé à Ephélise dans les meilleurs délais. Sauf empêchement légitime ou accord contraire :

• report ou annulation plus de 24 heures avant la séance : sans frais, la carte reste utilisable dans sa durée de validité ;
• absence ou annulation hors délai : la séance peut être considérée comme consommée, la carte n'étant alors plus valable pour cette prestation.

12. Responsabilité

Ephélise s'engage à fournir les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art de sa pratique. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information inexacte fournie par le Client ou le Bénéficiaire (contre-indications non signalées, état de santé, allergies aux huiles essentielles, etc.).

Le Bénéficiaire informe Ephélise, avant toute séance, de tout élément de santé pertinent. Ephélise peut refuser ou adapter une prestation si elle estime qu'elle n'est pas adaptée.

Ephélise ne saurait être responsable des dommages liés à l'utilisation d'Internet (interruption, virus, piratage) ou des défaillances du prestataire de paiement Stripe, hors cas de faute de sa part.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées pour l'exécution du contrat, la facturation, le suivi client et les obligations légales. Le paiement en ligne implique le traitement de données par Stripe, en qualité de sous-traitant / prestataire de paiement.

Pour plus d'informations : politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Ephélise à contact@ephelise.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le litige auprès de Ephélise, saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — contact@cm2c.net — https://www.cm2c.net.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Force majeure

Ephélise ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (maladie de la praticienne, intempéries, panne d'accès aux locaux, interruption des réseaux, etc.). Dans ce cas, un report ou une solution de remplacement sera proposée dans la mesure du possible.

16. Modification des CGV

Ephélise peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, accessible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français matériellement et territorialement compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Voir aussi : mentions légales — confidentialité.